Règlement de service

Il existe deux règlements de service sur le territoire de la CCEMS. Vous pouvez consulter ou télécharger le votre en cliquant sur votre commune.

 


Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


Communauté de Communes
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