Tarifs du SPAC

 

Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement de redevances par le propriétaire d’une installation d’assainissement collectif. Ces redevances sont destinées à financer les charges du SPAC.

• Coût du diagnostic dans le cadre d’une vente
130,97 € H.T. soit 144,06 € T.T.C.

• Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
2 0783.33 € H.T. soit 2 500 € T.T.C.
Délibération du conseil communautaire du 26 juin 2012.

• Facture type
Au 01 janvier 2017, le prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées comprend les éléments suivants :

  120m3
Abonnement 12.76
Part collectivité 34.80
Part délégataire 110.05
Organisme public 36.00
TVA 19.34
Total TTC 212.97
Prix TTC/m3

1.77€


Contacts :
Pour tout renseignement, merci d’adresser votre question par e-mail à l’adresse suivante : spanc@ccems.fr ou en contactant directement notre assistante Madame Sandrine Maure au 02.32.77.86.28.


Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


Communauté de Communes
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