Tarifs du SPAC

Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement de redevances par le propriétaire d’une installation d’assainissement collectif. Ces redevances sont destinées à financer les charges du SPAC.

• Coût du diagnostic dans le cadre d’une vente
145,00 € H.T. soit 174,00 € T.T.C.

• Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
2 0783.33 € H.T. soit 2 500 € T.T.C.
_{Délibération du conseil communautaire du 26 juin 2012.}

• Facture type
Au 01 janvier 2017, le prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées comprend les éléments suivants :

Contacts :
Pour tout renseignement, merci d’adresser votre question par e-mail à l’adresse suivante : spanc@ccems.fr ou en contactant directement notre assistante Madame Sandrine Maure au 02.32.77.86.28.

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