La communauté de communes Eure Madrie Seine a dans ses statuts à l’article 5-4 ” Développement durable ” : la mise en oeuvre de dispositifs d’aides aux particuliers, par subventions d’équipement, en matière d’installations d’équipements énergétiquement performants et à l’utilisation des énergies renouvelables dans le domaine solaire, conformes aux normes en vigueur.
Une aide sera donc accordée pour les installations suivantes :
– 500 € pour les chauffe-eau solaires individuels
– 1 000 € pour les systèmes solaires combinés permettant la production d’eau chaude sanitaire ainsi que le chauffage du bâtiment
Nombre d’aide annuelle : Un total de 15 aides seraient accordées par an
Dans le cas où il y aurait plus de 15 dossiers dans l’année, les dossiers supplémentaires seraient traités en priorité l’année suivante.
Comment faire la demande de subvention :
La demande de subvention devra être adressée à la CCEMS accompagnée des pièces suivantes :
– Devis d’un installateur agréé QUALISOL,
– Un RIB
– Une attestation sur l’honneur de non commencement des travaux
Comment recevoir la subvention :
– La demande de règlement devra parvenir à la CCEMS dans un délai d’un an à compter de l’accord de subvention et être accompagnée de la facture acquittée.
Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00
Communauté de Communes
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