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Nouveau numéro de SIRET pour la nouvelle structure

L’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de communes Eure Madrie Seine fusionnent le 1er septembre 2019. Ce qui implique un changement de numéro de SIRET puisqu’une nouvelle entité va naître.

Les numéros de SIRET actuels des deux structures seront désactivés sur le portail chorus pro à compter du 1 er septembre pour laisser place à de nouveaux numéros.

Pour l’envoi dématérialisé des factures il conviendra donc de le faire à destination des nouveaux Siret.

L’INSEE publiera les numéros courant l’été.

N’oubliez pas qu’à compter du 1er janvier 2020, toute entreprise comptant dans son portefeuille client une entité publique aura pour obligation de transmettre ses factures via le portail Chorus Pro. Vous souhaitez vous engager dans cette démarche ? Contactez la direction des finances de l’Agglomération : choruscontact@seine-eure.com ou 02 32 50 86 50.


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Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


Communauté de Communes
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