Zoom sur

Mise à disposition du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le projet de PLUI valant SCoT de la CCEMS arrêté le 7 février 2019 en conseil communautaire fera l’objet de remarques et devra être retravaillé avant l’approbation. Le document arrêté ne sera donc pas celui approuvé.

Ces documents permettent aux habitants de prendre connaissance du document. La concertation étant close, les habitants qui ont des observations ou des remarques pourront se manifester lors de l’enquête publique.

L’enquête publique est prévue vers le mois de juin, sauf modification de planning. Nous communiquerons la date 15 jours avant sur le site internet de la CCEMS.

Cliquez-ici pour consulter les documents du PLUi 


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Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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