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PLUI – Débat sur les orientations du PADD

Lors du Conseil Communautaire du 02 octobre 2018, un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu.

Vous trouverez ci-dessous la délibération du conseil communautaire ainsi que le PADD débattu.

Délibération n°03-02-1018

PADD

A ce jour, le zonage et le règlement est en cour de finalisation.

 


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Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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