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Fusion des intercommunalités – Les élus favorables au projet du Préfet

Après des semaines d’échanges, de débats lors de différentes réunions, les élus communautaires devaient se positionner sur la proposition faite par le Préfet de l’Eure sur la carte de coopération intercommunale. Le conseil communautaire du mardi 8 décembre a permis à chacun des élus de prendre position à travers un vote consultatif.

Dans une démarche consultative, le Préfet de l’Eure a associé les collectivités autour d’une commission. A l’issue de la consultation il a proposé une carte où la CCEMS ne fusionne avec aucune collectivité voisine et reste à 23 communes.

La loi NOTRe impose ensuite chaque collectivité (intercommunalités et communes) de voter pour donner son avis. Ce vote n’a donc rien de définitif, il ne s’agit que d’un avis pour lequel le Préfet prendra en considération ou pas.

Carte Nouveaux EPCI - 2(2)

Mardi 8 décembre lors du conseil communautaire, les élus de la CCEMS se sont prononcés, à l’issue d’un vote à bulletin secret, pour la proposition du Préfet de l’Eure : 27 voix Favorables,  11 contres et 3 bulletins blancs ou nuls.

Catherine Meulien, Présidente de la CCEMS, a proposé dans la délibération qui a été votée, l’étude d’un rapprochement entre la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (Vernon) et celle de Seine -Eure (Louviers), afin de créer une grande communauté tout au long de l’axe Seine.

Le Préfet va désormais réunir début 2016 la commission intercommunale sur le schéma de coopération afin de proposer la carte définitive, qui devra une nouvelle fois passer à un vote.

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21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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