Rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires (décret du 23 janvier 2013) a obligé les acteurs du territoire à s’adapter à des obligations de réorganisation du temps scolaire et à réfléchir à ses incidences sur les services rendus aux familles.

Le principe de la réforme du rythme scolaire

Les 24 heures de classe hebdomadaires sont réparties sur 9 demi-journées. La journée de classe ne peut être supérieure à 5h30 (la demi-journée à 3h30) et la demi-journée supplémentaire est fixée au mercredi matin (sauf dérogation justifiée par un projet éducatif territorial cohérent). La pause du midi est de 1h30 minimum. Le temps ainsi dégagé est consacré à des activités périscolaires gérées par les collectivités en lien étroit avec les acteurs locaux. Les rythmes peuvent être différents d’une école à l’autre à partir du moment où le projet éducatif le justifie.

La CCEMS n’a pas la compétence périscolaire mais apporte un soutien aux communes

La CCEMS n’a pas la compétence du périscolaire, détenue par les communes, et ne peut donc directement contracter avec les partenaires. Mais en décidant collectivement de n’appliquer la réforme qu’en septembre 2014, d’organiser l’école le mercredi matin (volonté de plus de 80% des 2100 parents consultés en novembre 2013), les élus communautaires ont su montrer leur cohésion.

Une coordination a été enclenchée pour accompagner les communes dans leur travail sur les nouveaux horaires et l’organisation d’activités périscolaires. La CCEMS a décidé de s’impliquer en coordonnant la réorganisation des rythmes scolaires sur son territoire à travers le projet éducatif territorial (PEDT) et en aidant à sa mise en place sur l’ensemble des communes.

De plus, pour faciliter l’accès des personnels communaux travaillant dans les écoles à la formation professionnelle, la CCEMS a signé un plan de formation territorial avec le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) afin d’organiser des formations ciblées sur l’enfance et l’animation, sur place et de qualité.



Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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