Urbanisme

Le service urbanisme de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine est un service mutualisé avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure.

Les autorisations du droit des sols

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles fixés dans les documents d’urbanisme (POS, PLU, Carte communale).

Les documents d’urbanisme sont consultable en mairie ou au siège de la CCEMS. (Prochainement sur le site internet.)

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable.

Vous trouverez les formulaires d’urbanismes en suivant le lien suivant :

Service public


Délais d’instruction

Sous certaines conditions, le délai d’instruction peut être majoré.

Dossier Délai d’instruction
Certificat d’urbanisme d’information (CUa) 1 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) 2 mois
Déclaration préalable 1 mois
Permis de construire 2 mois
Permis d’aménager 3 mois
Permis de démolir 2 mois

 


Pour vous accompagner dans vos démarches…

Qui contacter : Votre mairie ou le service urbanisme de l’Agglomération Seine Eure

Horaire d’ouverture du service urbanisme de la CASE : Ouvert au public du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et vendredi de 13h30 à 16h30 (UNIQUEMENT sur rendez-vous les matins)

Adresse : Hôtel d’agglomération 1 Place Thorel 27400 Louviers

Téléphone : 02 32 50 85 50


Plus d’informations

service.public.fr

Agglomération Seine Eure

Ministère de la cohésion du territoire


Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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