Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) a été approuvé le 28 septembre 2010 par délibération du Conseil Communautaire.
Ce document est donc en vigueur pour la période 2010-2020 sur l’ensemble du territoire de la CCEMS.

La CCEMS élabore actuellement un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui aura valeur de SCoT.
C’est pourquoi le SCoT sera abrogé, et le PLUi valant SCoT qui sera en application en 2020 prendra la suite du SCoT.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous référer au site du PLUI.
plui-ccems.fr

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale qui au vu d’un diagnostic et au regard de prévisions sur les évolutions des fonctions et des besoins d’un territoire, oriente l’évolution de celui-ci dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Ildétermine les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles.

Les SCoT sont élaborés sur l’initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents. Créée le 1er décembre 2002, la communauté de communes Eure Madrie Seine (CCEMS) détient la compétence SCoT. Le périmètre du SCoT, calqué sur celui de la CC EMS a été publié le 20 octobre 2003. Il inclut les 23 communes membres de la collectivité au moment de la réalisation du document.

Ce périmètre a été approuvé par Monsieur le Préfet sur proposition de la CCEMS.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) détermine les conditions de respect des principes fondamentaux énoncés à l’art. L 121.1 du code de l’urbanisme :

  • principe d’équilibre en respectant les objectifs de développement durable assurer l’équilibre entre le développement urbain et le développement rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages,
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale : assurer l’équilibre entre emploi et habitat, permettre la diversité de l’offre de logements au sein d’un même espace,
  • principe de respect de l’environnement utiliser de façon économe l’espace, sauvegarder le patrimoine naturel et bâti, maîtriser l’expansion urbaine et la circulation automobile et prendre en compte les risques de toute nature.

Quelles sont les principales étapes de la procédure d’élaboration ?

La procédure d’élaboration, comme celle de révision, sera conduite par le président de la CCEMS qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Le SCoT est composé de cinq documents différents :

  • le diagnostic du territoire,
  • l’état initial de l’environnement,
  • un plan d’aménagement et de développement durable (PADD),
  • une évaluation des incidences du projet sur l’environnement,
  • un document d’orientation.

Ces documents sont consultables par le public au siège de la CCEMS (21 Rue de Tournebut, Aubevoye 27940 LE VAL D’HAZEY)

Quelle est la durée de validité d’un SCoT ?

Au terme d’un délai de 10 ans à compter de la dernière délibération, la CCEMS doit procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT et délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut, le SCoT devient caduc.


Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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