Tarifs du SPANC

Les prestations de contrôle donnent lieu au paiement de redevances par le propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif. Ces redevances sont destinées à financer les charges du SPANC.

• Coût du diagnostic dans le cadre d’une vente
130 € H.T. soit 143 € T.T.C.
Délibération du conseil communautaire du 03 février 2011.

• Coût forfaitaire pour le contrôle de conception et le contrôle de réalisation
145.45 € H.T. soit 160 € T.T.C.
Délibération du conseil communautaire du 01 février 2017.

• Coût du contrôle de réalisation, pour tout dossier de conception déposé avant le 1er février 2017
66,35 € H.T. soit 72.98 € T.T.C.
Délibération du conseil communautaire du 23 juin 2010.


Contacts :
Pour tout renseignement, merci d’adresser votre question par e-mail à l’adresse suivante : spanc@ccems.fr ou en contactant directement notre assistante Madame Sandrine Maure au 02.32.77.86.28.


Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


Communauté de Communes
Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE
Tél. 02 32 53 87 00