Réaliser son assainissement non collectif

Plusieurs étapes doivent être entreprises lors de la réalisation de son assainissement non collectif, que ce soit pour les constructions neuves comme pour les installations à réhabiliter.

1 – L’ETUDE DE SOL

La première étape est d’effectuer une phase d’étude, appelée étude de sol, par un bureau d’études spécialisé. Cette étude de sol a pour objet de définir la filière d’assainissement non collectif adaptée à votre projet et aux caractéristiques du terrain et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Cette étude de sol devra par la suite être transmise au SPANC pour avis et validation (contrôle de conception valant attestation de conformité).

2 – LE CONTROLE DE CONCEPTION

Une fois l’étude de sol transmise au SPANC (par e-mail ou par courrier), celui-ci va vérifier la conception de l’assainissement et valider si la filière préconisée est conforme aux contraintes liées à la parcelle, au type de logement et à la réglementation en vigueur. Après validation, le SPANC transmet une attestation de conformité au propriétaire. Pour information, cette attestation est obligatoire pour tout dépôt de dossier de permis de construire à la mairie. Les travaux d’assainissement ne doivent en aucun cas débuter avant la validation de l’étude de sol par le SPANC.

3 – LE CONTROLE DE REALISATION

Une fois la filière d’assainissement réalisée par l’entreprise de travaux de votre choix (ou par vous-même), la bonne exécution de celle-ci doit être vérifiée par le technicien du SPANC. Celui-ci va donc vérifier si les travaux sont conformes à la préconisation du bureau d’études et juger de la qualité des travaux effectués. Ce contrôle devra impérativement être réalisé avant remblaiement de l’ensemble des ouvrages. Pour cela, le SPANC devra être averti une semaine en amont du démarrage des travaux afin de prévoir le rendez-vous. A l’issue de cette visite, le SPANC transmettra un rapport de bonne exécution des travaux au propriétaire, attestant de la conformité ou non-conformité de la filière d’assainissement réalisée.


Contacts :
Pour tout renseignement, merci d’adresser votre question par e-mail à l’adresse suivante : spanc@ccems.fr ou en contactant directement notre assistante Madame Sandrine Maure au 02.32.77.86.28.


Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


Communauté de Communes
Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE
Tél. 02 32 53 87 00