Assainissement non collectif

La Loi sur l’Eau et le Milieux Aquatiques de 2006 obligent les communes à contrôler les systèmes d’assainissement non collectif au moment de leur mise en œuvre et par la suite, leur bon fonctionnement. Les modalités de contrôle du SPANC  sont définies par des arrêtés pris par les élus de la CCEMS lors de la création de ce service et notamment les prescriptions techniques pour la réalisation des assainissements et les modalités d’agrément des vidangeurs. Les communes ont délégué à la CCEMS leur compétence assainissement autonome pour créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’objectif du SPANC est de maîtriser les rejets dans l’habitat dispersé en sensibilisant le public sur la nécessité de réaliser des assainissements de qualité et sur la nécessité de les entretenir.
Ce service est chargé du suivi des systèmes d’assainissement non collectif neufs et existants. Il fournit des informations et des conseils sur les techniques à mettre en œuvre et sur l’entretien de ces dispositifs.

La CCEMS propose un avis technique aux Maires, suit les chantiers pour s’assurer de la conformité lors de la conception et de la réalisation des assainissements neufs ou réhabilités.

L’assainissement autonome est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées au réseau d’assainissement collectif (réseau transportant principalement des eaux usées domestiques) vers un système de traitement collectif des eaux usées.

 Ces habitations doivent être équipées d’un système autonome de traitement de leurs eaux usées. On distingue selon divers paramètres dont le type de sol : les tranchées d’épandage, les lits d’épandage, les filtres à sable verticaux non drainés, les filtres à sable verticaux drainés, les tertres d’infiltration…


Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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