Suivi de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire

Les missions de la CCEMS

  • Suivi des opérations d’aménagement de la conception (pour tous les projets – lors des demandes d’urbanisme) à la gestion (uniquement pour les aménagements communautaires)
  • Communication et sensibilisation des particuliers, des aménageurs-lotisseurs et des entrepreneurs aux intérêts d’une bonne gestion des eaux pluviales
  • Accompagner l’évolution du bassin versant grâce à ses connaissances générales et ainsi éviter l’exposition du projet et de son environnement aux risques d’inondation

Plaquette gestion eaux pluviales

 

  • La CCEMS est maître d’ouvrage de l’opération

Elle intègre les préconisations générales  de la CCEMS dans ses projets d’aménagement du territoire ou de construction de bâtiment communautaire : gestion des eaux pluviales in situ avec infiltration et/ou rétention-régulation.

Elle s’assure que la réalisation du chantier est conforme  au mode de gestion des eaux pluviales défini lors de la phase de conception.

Par exemple : déviation de la RD65 à AUBEVOYE, remplacement du passage à niveau n°27 à GAILLON, chantier de la MSPS à GAILLON, CLSH de FONTAINE-BELLENGER / FONTAINE-HEUDEBOURG, aménagement du quartier de la gare à AUBEVOYE, salle de sport à AUTHEUIL-AUTHOUILLET, ZA du Buisson à ST AUBIN SUR GAILLON, ZA de LA-CROIX-ST-LEUFROY, ZA des Artaignes à GAILLON, etc.

Plaquette gestion eaux pluviales_Page_1

  • Le projet est porté par un autre maître d’ouvrage (public ou privé)

La CCEMS accompagne les porteurs de pojet dans la bonne gestion des eaux pluviales du projet, lors de la phase de conception. Plus le projet est étudié en amont, plus facile est l’intégration de la gestion des eaux pluviales in situ.

Pour les opérations individuelles (maison d’habitation par exemple), la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être retenue.

Pour les opérations de plus grande ampleur (lotissement, bâtiment industriel, aménagement de quartier, etc.), la gestion des eaux pluviales doit être pensée globalement à l’échelle du bassin versant et adaptée au contexte : totalement individuelle, mixte ou totalement collective. Les pièces constitutives de la demande d’urbanisme doivent permettre d’analyser le contexte du projet.

La CCEMS est à disposition des maîtres d’ouvrage porteur de projet pour leur apporter conseil et expertise, dans la limite de ses missions.

La CCEMS instruit les documents de demande d’urbanisme afin d’émettre un avis sur la gestion des eaux pluviales envisagée et sur la situation sur le bassin versant afin de ne pas exposer les projets au risque d’inondation par ruissellement.

L’objectif recherché est de limiter l’imperméabilisation des sols, et d’intégrer parfaitement la gestion des eaux pluviales dans le projet. Cela implique de ne plus cacher les ouvrages de gestion des eaux pluviales et de leur donner une importance certaine en cumulant leur rôle hydraulique à un rôle d’insertion paysagère et de développement de la biodiversité.

Fini les tuyaux qui évacuaient le plus vite et le plus loin possible ces eaux pluviales considérées comme indésirables ! Désormais, il faut penser les eaux de pluies comme des  eaux à valoriser. Ces eaux permettent de faire des économies (réutilisation dans les habitations pour les WC, le lave-linge, etc.), et d’améliorer la qualité sociale et environnementale du projet en transformant cet espace autrefois considéré comme « perdu » comme un espace vert lieu de loisirs et de promenade par temps sec.

En savoir plus

Lotissement à Thuit-Signol Maille à MONT-SAINT-AIGNAN ZAC des Portes de la Forêt à BOIS-GUILLAUME ZAC des Portes de la Forêt à BOIS-GUILLAUME



Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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