Les compétences

La Communauté de communes Eure Madrie Seine (CCEMS) exerce à la place des communes, des compétences obligatoires : 

  • Aménagement de l’espace
  • Action de développement économique d’intérêt communautaire

La CCEMS a souhaité élargir son champ d’action auprès de la population en exerçant des compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et cadre de vie
  • Voirie d’intérêt communautaire
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et subventions d’intérêt communautaire
  • Culture d’intérêt communautaire
  • Sport d’intérêt communautaire

Mais aussi des compétences facultatives : 

  • Transports scolaires
  • Tourisme et loisirs
  • Politique sociale
  • Développement durable
  • Réseau de chaleur
  • Réseau haut-débit

En cliquant ICI vous pouvez retrouver les statuts de la CCEMS (dispositions générales et fonctionnement)


Pour rendre compte de ses actions, la CCEMS édite un rapport d’activités destiné aux élus des communes.

  
 
  

Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


Communauté de Communes
Eure Madrie Seine © 2012
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