Avis d’enquêtes publiques PLU d’Heudreville sur Eure et de Tosny

 

Modification du Plan Local d’Urbanisme d’Heudreville sur Eure

La Communauté de Communes Eure Madrie Seine et la commune d’Heudreville sur Eure lancent un avis d’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Date de l’enquête publique : A compter du 16 mars 2018 jusqu’au 17 avril 2018 19h00.

Lieu de l’enquête publique : Mairie d’Heudreville sur Eure (Place de la Mairie 27400 HEUDREVILLE SUR EURE)

A lire : L’arrêté de la Présidente, Catherine Meulien (PDF)

A lire : Note de présentation de la modification (PDF)

Registre d’observation électronique : enquetepublique.heudreville@ccems.fr


Projet de Plan Local d’Urbanisme de Tosny – LES TROIS LACS

La Communauté de Communes Eure Madrie Seine et la commune de Tosny – LES TROIS LACS lancent un avis d’enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Date de l’enquête publique : A compter du 26 mars 2018 jusqu’au 25 avril 2018 19h00.

Lieu de l’enquête publique : Mairie de Tosny – LES TROIS LACS (12 Rue Grand Mont 27700 TOSNY)

A lire : L’arrêté de la Présidente, Catherine Meulien (PDF)

A lire : Documents consultables (Dropbox)

Registre d’observation électronique : enquepublique.tosny@ccems.fr


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Communauté de Communes Eure Madrie Seine © 2012
21, rue de Tournebut BP 20 27940 AUBEVOYE - Tél. 02 32 53 87 00


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