Maria Guibert

Marchés Publics
Comptabilité

Tel : 02 32 53 87 00
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maria.guibert@cc-euremadrieseine.fr

MARCHES DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Seuils	Personnes publiques	Procédures	Délais de droit commun	Délai en cas d'urgence
0 € à 133 000 € HT	Etat	Marchés passés selon la procédure adaptée	Modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur Délais libres
0 € à 206 000 € HT	Collectivités territoriales	Marchés passés selon la procédure adaptée	Modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur Délais libres
Au-delà	Etat et collectivités territoriales	Appel d'offres ouvert Appel d'offres ouvert si publication d'un avis de pré-information Appel d'offres restreint : - candidatures - offres si publication d'un avis de pré-information	52 jours 22 jours 37 jours 40 jours 22 jours	15 jours 15 jours 15 jours

MARCHES DE TRAVAUX

Seuils	Personnes publiques	Procédures	Délais de droit commun	Délai en cas d'urgence
0 € à 206 000 € HT	Etat et collectivités territoriales	Marchés passés selon de procédure adaptée	Modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur Délais libres
206 000 € à 5 150 000 € HT	Etat et collectivités territoriales	Appel d'offres ouvert ou Appel d'offres restreint : - candidatures, - offres dialogue compétitif : candidatures offres finales	22 jours 22 jours 22 jours 37 jours 15 jours		15 jours 15 jours 15 jours impossibilité de réduction impossibilité de réduction
Au-delà	Etat et collectivités territoriales	Appel d'offres ouvert si publication d'un avis de préinformation Appel d'offres restreint : - candidatures, - offres si publication d'un avis de pré-information	52 jours 22 jours 37 jours 40 jours 22 jours		impossibilité de réduction impossibilité de réduction 15 jours 15 jours 15 jours

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à suivre.

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http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html#cat_actualites