• appel d'offres (ouvert ou restreint) : la Commission d'Appels d'Offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
  
•  procédure adaptée : la personne publique détermine les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de l'objet et des caractéristiques de chaque marché.
  
• procédure négociée : la C.A.O choisit le titulaire du marché après consultation des candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.
• marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence
• marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence
• marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
• procédure de dialogue compétitif : le pouvoir adjudicateur peut recourir à cette procédure lorsqu'il n'est pas en mesure soit de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, soit d'établir le montage juridique ou financier d'un projet..

Autres procédures :

• marché de communication : le pouvoir adjudicateur applique pour ce type de marché soit une procédure de dialogue compétitif soit une procédure négociée
• marché de conception-réalisation, : définition du projet et exécution des travaux pour la réalisation des ouvrages. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres restreint. Le marché est attribué par la C.A.O.
  
• concours (ouvert ou restreint) : après mise en concurrence et avis du jury, lle pouvoir adjudicateur choisit un plan ou un projet notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données. Le marché est attribué après avis du jury, par l'assemblée délibérante.
• marché à tranche(s) conditionnelle(s) : ce marché comprend une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché.
• marché ou accord-cadre de définition : le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre par le marché, les techniques de base à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre. Le marché est attribué par la C.A.O.
  
• marché ou accord-cadre de maîtrise d'œuvre : exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi M.O.P. qui régit les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'œuvre privée et ce, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager. C'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché de maîtrise d'oeuvre.
• accord-cadre : Il peut prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou peut-être conclu sans minimumu ni maximum. L'accord-cadre peut être attribué à plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, le marché passé sur le fondement de cet accord est précédé d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
• marché à bons de commande : il peut prévoir ou non un minimum et un maximum. Le marché peut être attribué à plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, laquelle s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.
• système d'acquisition dynamique : procédure entièrement électronique de passation de marché public pour des fournitures courantes, par laquelle le pouvoir adjudicateur attribue après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d'une offre indicative. Ce système est soumis aux dispositions des phases de l'appel d'offres ouvert.

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est mis à disposition des entreprises par voie électronique. Néanmoins, au cas où ces dernières le demandent, ces documents leur sont transmis par voie postale.

Sauf disposition contraire prévue dans l'avis de publicité, les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique par voie électronique.

Les dossiers des candidats (candidature, offre ou candidature et offre) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

En cas d'appel d'offres ouvert, les dossiers des candidats doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre, le tout remis dans une seule enveloppe générale.