Depuis le 1er janvier 2006, la compétence ordures ménagères est assurée Deux syndicats intercommunaux gèrent sur le territoire communautaire la collecte et le transport des déchets des ménages.
L'enlèvement des ordures ménagères ainsi que leur traitement sont assurés par le SYGOM (Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l'Est du département de l'Eure) sur l'ensemble de la collectivité excepté la commune de Gaillon dont les ordures ménagères sont traitées par le SETOM (Syndicat mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères).

Le SETOM :

Ce syndicat mixte exerce la compétence de traitement des déchets ménagers, le ramassage étant assuré par la société ONYX.

Plan de Gaillon avec les emplacements de conteneurs

Le SYGOM :

Il assume les compétences suivantes auprès de 131 communes dont 22 appartiennent au territoire communautaire :

• Collecte des ordures ménagères, la collecte sélective (porte à porte et conteneurs), la collecte des encombrants,
• Transport, traitement et valorisation des déchets,
• Gestion des déchetteries, centre de compostage.
• www.sygom.fr

Sur le territoire du SYGOM, l'ensemble des ordures ménagères ainsi qu'une fraction des déchets encombrants collectés au porte à porte ou en déchetteries, sont transférés à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) « Vesta » de Grand Quevilly où l'incinération permet la valorisation énergétique.

Les produits d'incinération sont :

* Les résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM). Ils sont stabilisés et traités en Centre d'Enfouissement Technique de classe 1.
* Les mâchefers : après une période de stockage et de maturation, ils sont réutilisés en technique routière.

Les déchets ultimes des déchets ménagers, déchets encombrants ou refus de tri issus du tri des déchets recyclables, sont exportés en majorité vers des centres d'enfouissement technique de type 2.

Sur le territoire de la Communauté de Communes, les déchets recyclables collectés au porte à porte, acheminés aux conteneurs ou encore les cartons déposés en déchetterie, sont traités au centre de tri d'Etrépagny.

Les principaux produits du tri sont valorisés selon les filières :

• cartons ménagers chez SOCAR à Vernon,
•  emballages pour liquides alimentaires chez DHP dans le Nord de la France,
•  papier, journaux, magazines à la CHAPELLE DARBLAY à Grand Couronne,
•  verres chez BSN à Reims et dans les Vosges,
•  aciers chez ARCELOR PACKAGING pour le broyage puis dans une aciérie dans le Nord Pas de Calais,
•  aluminium chez AFFIMET dans l'Oise,
•  plastiques dans des unités de traitement situées prioritairement en France,
•  cartons d'origine industrielle et papiers de la catégorie « gros magasins » sont acheminés dans différentes installations selon les cours de rachat.

2 zones ont été définies afin d'établir les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2008.

• zone unique de Gaillon
• zone 2 : Ailly, Aubevoye, Autheuil-Authouillet, Bernières sur Seine, Cailly sur Eure, Champenard, Courcelles sur Seine, Ecardenville sur Eure, Fontaine Bellenger, Fontaine Heudebourg, Heudreville sur Eure, La croix Saint Leufroy, Saint Aubin sur Gaillon, Saint Etienne sous Bailleul, Saint Julien de la Liègue, Saint Pierre de Bailleul, Saint Pierre la Garenne, Sainte Barbe sur Gaillon, Tosny, Venables, Vieux-Villez et Villers sur le Roule.

zones de perception	Taux
	2008
Zone unique de Gaillon	14.48
zone 2 : autres communes	15.91

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