Sur le territoire communautaire, les stations d'épuration sont constituées par un système de traitement de type boues activées, disque biologique et par des lagunages naturels pour les plus petites communes.

Le service concerne environ 5 166 branchements, pour 724 000 m3 assujettis (données 2003), soit plus de 15 000 personnes raccordées.

	Assiettes (m3/an)	Usagers
Aubevoye	193 219	1448
Bernières sur Seine	27 900	138
Champenard	11 000	72
Courcelles sur Seine	58 933	580
La Croix Saint Leufroy	7 373	74
Gaillon	336 666	2168
Saint Aubin sur Gaillon	54 296	376
Saint Julien de la Liègue	15 615	100
Venables	4 749	56
Villers sur la Roule	14 063	154
TOTAL	723 814 m3	5166

Les ouvrages

Les communes disposent de leurs propres réseaux de collecte des eaux usées. Ces réseaux sont de type séparatif : les eaux pluviales doivent être impérativement séparées des eaux usées.

Les communes d'Aubevoye, Courcelles sur Seine, Gaillon, St Aubin sur Gaillon et Villers sur le Roule sont raccordées à la station d'épuration d'Aubevoye (16 250 équivalents habitants, traitement par boues activées).

Les communes de Bernières sur Seine (400 équivalents habitants), Champenard (250 équivalents habitants) et La Croix St Leufroy (300 équivalents habitants) sont équipées d'un traitement de type lagunage.

La commune de St Julien de la Liègue est équipée d'une station à boues activées (300 équivalents habitants).

La commune de Venables est équipée d'une station bio disque (180 équivalents habitants) dans le secteur de Fontaine la Verte. L'ensemble du bourg de ce village sera raccordé à la station d'épuration d'Aubevoye au début d'année 2007.

Glossaire :
Lagunage : L'eau séjourne dans plusieurs bassins naturels. Des algues produisent de l'oxygène nécessaire au développement de bactéries épuratrices
Boues activées : Les eaux usées sont traitées avec le développement de micro-organismes favorisés par l'apport d'oxygène.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a obligé les collectivités à créer avant le 31 décembre 2005, un Service Public d'Assainissement Non Collectif et donc à prendre en charge dès le 1er janvier 2006, les différentes vérifications techniques des systèmes d'assainissement non collectif.
Dans ce cadre, l'EMS analyse désormais l'ensemble des demandes de permis de construire : contrôle de conception, d'implantation et de réalisation.
Dans un deuxième temps, un contrôle de bon fonctionnement sera réalisé sur l'ensemble des installations existantes à l'échelle communautaire (près de 2 000 installations). Cette législation donne également la possibilité d'organiser et de réaliser l'entretien périodique des installations ainsi que leur réhabilitation. La Communauté de Communes a opté pour ces compétences au bénéfice de ses usagers (possibilité d'obtention de subventions grâce à la Communauté de Communes notamment pour les réhabilitations des systèmes d'assainissement dans le cadre d'opération globale).

Définition et objectifs :
L'assainissement non collectif doit assurer l'épuration et l'évacuation des eaux usées sur la propriété privée.
L'assainissement doit être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risque :
- pour la santé,
- pour la salubrité,
- pour l'environnement.

Une solution fiable :
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 reconnaît l'assainissement non collectif comme une solution à part entière.
Elle constitue une réponse adaptée aux secteurs d'habitat peu dense.
Elle présente des performances équivalentes à celles de l'assainissement collectif en terme :
- de niveau d'épuration,
- de confort.

L'arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif et les modalités de contrôle.

Concrètement, cela se passe comment ?
1. Pour les construction neuves :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif intervient dès qu'un pétitionnaire dépose une demande de permis de construire qui implique la mise en place d'un assainissement non collectif. La mission du service consiste à contrôler la conception et l'implantation de la filière envisagée par le particulier (vérification de la faisabilité du projet, visite sur le terrain et conseils). L'agent effectue ensuite le contrôle de réalisation avant le recouvrement des ouvrages : ce deuxième volet qui incombe au SPANC est en fait une visite de conformité, pour s'assurer que les travaux ont été réalisés en suivant la réglementation et le projet qu'il a validé.

2. Pour les habitations existantes :
Tous les habitants de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine qui disposent actuellement d'un assainissement non collectif sont également concernés par le SPANC. Ses missions : procéder à un recensement de toutes les installations individuelles, avec visite chez les particuliers pour étudier et contrôler le fonctionnement de leur installation et les informer de la réglementation. Les informations recueillies devront faire l'objet d'un rapport, commune par commune et installation par installation pour définir les priorités en terme de réhabilitation le cas échéant.

Ces différentes prestations seront facturées par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine.


La fosse toutes eaux a été conçue pour recevoir les eaux usées de l'habitation. Les eaux pluviales ne doivent jamais être raccordées au dispositif d'assainissement. La vidange de la fosse toutes eaux doit être réalisées au minimum tous les 4 ans. La vidange du bac à graisse doit être réalisée tous les 6 mois environ (vidanger totalement les boues déposées et les graisses en surface ; nettoyage du dispositif au jet et ajout d'eau claire avant la remise en service). L'entretien du pré filtre doit avoir lieu régulièrement.

La responsabilité des particuliers :

La réalisation des ouvrages appartient aux particuliers, dont la responsabilité peut être engagée en cas de pollution. Ils doivent ainsi choisir les systèmes adaptés à leur terrain et avoir connaissance des documents d'urbanisme de leur commune, ainsi que des arrêtés relatifs à l'assainissement. La responsabilité des particuliers est donc engagée dès la conception du dispositif.

Le diagnostic des systèmes d'assainissement non collectifs sur le territoire communautaire :

L'EMS regroupe 23 communes dont 10 possèdent un système d'assainissement collectif partiel ou total. Il est à noter que trois communes ont déjà travaillé sur l'assainissement non collectif et ont réalisé au moins les Avants Projets Sommaires (ces communes ne rentrent pas de le cadre du diagnostic).

Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la CCEMS concerne environ 1 800 installations à diagnostiquer.

Cette étude devra également permettre d'apporter des éléments de réflexion aux élus de la CCEMS sur la pertinence de la mise en place d'opérations collectives de réhabilitation des installations sous maîtrise d'ouvrage publique.

La collectivité souhaite s'appuyer sur ces diagnostics pour proposer aux particuliers la prise en charge de l'entretien de leur installation par le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la collectivité, moyennant une redevance. Les usagers seront interrogés sur leur volonté de réhabiliter leurs systèmes.

La prestation demandée est principalement technique afin de définir les besoins de chaque installation.

L'étude diagnostic a été confiée à la société VEOLIA et la durée de la prestation est fixée à 24 mois.