Contact : CCEMS 02.32.53.87.00
VEOLIA EAU (numéro d'urgence - exemple : réseau d'assainissement obstrué 0 811 900 800 24h/24h 7j/7j).

Présentation du service
La récupération, puis le traitement des eaux usées est une priorité en terme de protection de l'environnement, de santé publique et de développement durable. Pour l'évacuation et le traitement de vos eaux usées (eaux issues de vos toilettes, douche, bain, évier,…) sur le territoire de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine, il y a deux solutions distinctes :
1- L'Assainissement Non Collectif (ANC) : les eaux usées de l'habitation sont traitées sur votre terrain via une filière adaptée à l'habitation (taille du terrain, nature du sol, nombre de pièces de l'habitation,…).

L'Assainissement Collectif
Les eaux usées sont collectés dans un réseau d'assainissement (ensemble de canalisations et de système de pompage) pour être acheminées jusqu'aux unités de traitement, les stations d'épuration.
Sur le territoire de la CCEMS, 10 communes sont rattachées à un système d'assainissement collectif :
Communes Abonnés * Assiette de redevance en m3

	Assiettes (m3/an)	Usagers
Aubevoye	177 722	1 676
Bernières sur Seine	22 442	141
Champenard	18 076	83
Courcelles sur Seine	65 426	714
La Croix Saint Leufroy	6 057	74
Gaillon	349 251	2526
Saint Aubin sur Gaillon	57 969	553
Saint Julien de la Liègue	8 080	103
Venables	16 038	168
Villers sur la Roule	12 431	174
TOTAL	733 492 m3	6 212

* Un abonné correspond généralement à un logement (commerce, entreprise,…) .

La CCEMS a passé un contrat d'affermage avec VEOLIA Eau pour la gestion du service assainissement collectif. Ce contrat de délégation de service public, débuté le 01/01/2007, a une durée de 12 ans.
VEOLIA Eau doit assurer les missions suivantes :
- La collecte des eaux usées,
- La dépollution des eaux usées,
- La gestion clientèle.

Cout de l'assainissement collectif
Au 01 janvier 2010, le prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées comprend les éléments suivants :

	Montant au 01/01/2010
	PU	120 M3
Abonnement	11,64	11,64 €
Part collectivité	0,24	28,80 €
Part délégataire	0,8200	98,40 €
Organisme Public	0,288	34,56 €
TVA	5,50%	9,54 €
Total TTC		182,94 €
Prix TTC/M3		1,52 €

Ces éléments sont issus d'une facture type d'un usager consommant 120 m³.

La part revenant à la collectivité permet de réaliser des investissements pour améliorer le service. Plusieurs réalisations importantes ont déjà été réalisées depuis la prise de compétence assainissement collectif le 01/01/2006 par la CCEMS :

- Raccordement du bourg de Venables à la station d'épuration d'Aubevoye,
- Réhabilitation des réseaux à Gaillon (3 tranches),
- Mise en place d'une fosse de réception des matières de vidange à la station d'épuration d'Aubevoye qui permet de traiter les eaux usées issues des fosses toutes eaux ou fosses septiques,
- Mise en place du contrat de délégation de service publique sur l'ensemble de territoire,
- Curage des lagunes sur les communes de Bernières sur Seine et La Croix Saint Leufroy,
- Lancement des études pour l'extension de la station d'épuration d'Aubevoye,
- Mise en place du traitement du phosphore sur le site de traitement d'Aubevoye,
- Validation du schéma directeur d'assainissement incluant un diagnostic sur les systèmes d'assainissement existants et une définition des extensions projetées sur le territoire de la CCEMS définissant ainsi le zonage d'assainissement communautaire),
- Raccordement du lotissement les fleuriettes et de la rue des Andelys à Villers sur le roule

Les travaux à venir

Les travaux importants à lancer pour l'année 2011:

Opération	Echeance	Cout estimé HT
Extension de la station d'épuration d'Aubevoye	2012	6 150 000 €
Réhabilitation des réseaux et petites stations existantes	2011-2015	1 000 000 €
Mise en place du réseau d'assainissement rue Jean moulin à Gaillon	2011	150 000 €
Mise en place du réseau d'assainissement au hameau d'Emainville à Saint Pierre la Garenne	2011-2013	600 000 €
Création d'une station à la Croix Saint Leufroy (pour permettre le raccordement futur des communes d'Ecardenville sur Eure et d'Autheuil Authouillet)	2011-2014	2 600 000 €

Entre validation des études, demandes de subvention, procédure de marchés publics, éventuellement enquête publique ou encore fouilles archéologiques,… ces dossiers lourds nécessitent de longs mois voir des années de préparation avant le lancement concret des travaux. Ces étapes préalables sont incontournables pour permettre la mise en œuvre de ce type de chantier.

Descriptif sommaire des systèmes d'assainissement
Les communes d'Aubevoye, Courcelles sur Seine, Gaillon, St Aubin sur Gaillon, Venables (partie du bourg) et Villers sur le Roule sont raccordées à la station d'épuration d'Aubevoye (traitement par boues activées).
Les communes de Bernières sur Seine, Champenard et La Croix St Leufroy sont équipées d'un traitement de type lagunage.

La commune de St Julien de la Liègue est équipée d'une station à boues activées.
La commune de Venables est équipée d'une station bio disque (secteur de Fontaine la Verte).

Comment fonctionne une station d'épuration
Le traitement des eaux usées se compose de plusieurs étapes :
• La récupération : La collecte des eaux usées se fait à travers un réseau d'assainissement, constitué de canalisations ("collecteurs"), en ciment, béton ou P.V.C. Les eaux pluviales ne doivent pas être mélangées avec les eaux usées. Sur la CCEMS ont compte plus de 110 Km collecteur et prés de 40 stations de pompage.

• L'épuration : Ci-dessous un descriptif sommaire de l'épuration sur la station d'épuration d'Aubevoye :
1. Le relevage : Les eaux sont montées au niveau de l'usine par des pompes.
2. Le dégrillage : L'eau passe à travers une grille qui retient les plus gros déchets flottants.
3. Le dessablage/déshuilage : Le sable et les graviers se déposent au fond du bassin et sont évacués (dessablage). Grâce à une injection d'air, les graisses remontent à la surface où elles sont enlevées (déshuilage).
4. Le traitement biologique : Un bassin d'aération permet grâce une insufflation d'oxygène le développement rapide de "bactéries aérobies" qui, pour assurer leurs développement, dégradent les matières organiques et les agglomèrent sous forme de boues.
5. La clarification ; Dans le clarificateur les boues crées lors de l'épuration (nettoyage de l'eau) sont séparées de l'eau traitée puis pompées vers la filière boues.
6. Le rejet : Une fois épurée, l'eau est rejetée en Seine. Ce rejet est soumis à une surveillance régulière afin de s'assurer de bon fonctionnement de l'installation.
• Le traitement des boues : Les boues sont épaissies et déshydratées pour réduire leur masse et faciliter leur transport. Elles représentent 630 tonnes par an de Matières Sèches pour la station d'épuration d'Aubevoye. Les boues sont ensuite épandues en agriculture en respectant le plan d'épandage prévu pour cette station.

La CCEMS analyse l'ensemble des demandes de permis de construire : contrôle de conception, d'implantation et de réalisation.

Dans un deuxième temps, un contrôle de bon fonctionnement sera réalisé sur l'ensemble des installations existantes à l'échelle communautaire. Cette législation donne également la possibilité d'organiser et de réaliser l'entretien périodique des installations ainsi que leur réhabilitation. La Communauté de Communes a opté pour ces compétences au bénéfice de ses usagers (possibilité d'obtention de subventions grâce à la Communauté de Communes notamment pour les réhabilitations des systèmes d'assainissement dans le cadre d'opération globale).

Définition et objectifs :
L'assainissement non collectif doit assurer l'épuration et l'évacuation des eaux usées sur la propriété privée.
L'assainissement doit être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risque :
- pour la santé,
- pour la salubrité,
- pour l'environnement.

Une solution fiable :
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 reconnaît l'assainissement non collectif comme une solution à part entière.
Elle constitue une réponse adaptée aux secteurs d'habitat peu dense.
Elle présente des performances équivalentes à celles de l'assainissement collectif en terme :
- de niveau d'épuration,
- de confort.

L'arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif et les modalités de contrôle.

Concrètement, cela se passe comment ?
1. Pour les construction neuves :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif intervient dès qu'un pétitionnaire dépose une demande de permis de construire qui implique la mise en place d'un assainissement non collectif. La mission du service consiste à contrôler la conception et l'implantation de la filière envisagée par le particulier (vérification de la faisabilité du projet, visite sur le terrain et conseils). L'agent effectue ensuite le contrôle de réalisation avant le recouvrement des ouvrages : ce deuxième volet qui incombe au SPANC est en fait une visite de conformité, pour s'assurer que les travaux ont été réalisés en suivant la réglementation et le projet qu'il a validé.

2. Pour les habitations existantes :
Tous les habitants de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine qui disposent actuellement d'un assainissement non collectif sont également concernés par le SPANC. Ses missions : procéder à un recensement de toutes les installations individuelles, avec visite chez les particuliers pour étudier et contrôler le fonctionnement de leur installation et les informer de la réglementation. Les informations recueillies devront faire l'objet d'un rapport, commune par commune et installation par installation pour définir les priorités en terme de réhabilitation le cas échéant.

Ces différentes prestations seront facturées par la Communauté de Communes Eure Madrie Seine.

Conseils aux particuliers qui possèdent un assainissement individuel :

La fosse toutes eaux a été conçue pour recevoir les eaux usées de l'habitation. Les eaux pluviales ne doivent jamais être raccordées au dispositif d'assainissement. La vidange de la fosse toutes eaux doit être réalisées au minimum tous les 4 ans. La vidange du bac à graisse doit être réalisée tous les 6 mois environ (vidanger totalement les boues déposées et les graisses en surface ; nettoyage du dispositif au jet et ajout d'eau claire avant la remise en service). L'entretien du pré filtre doit avoir lieu régulièrement.

La responsabilité des particuliers :

La réalisation des ouvrages appartient aux particuliers, dont la responsabilité peut être engagée en cas de pollution. Ils doivent ainsi choisir les systèmes adaptés à leur terrain et avoir connaissance des documents d'urbanisme de leur commune, ainsi que des arrêtés relatifs à l'assainissement. La responsabilité des particuliers est donc engagée dès la conception du dispositif.

Le diagnostic des systèmes d'assainissement non collectifs sur le territoire communautaire :

L'EMS regroupe 23 communes dont 10 possèdent un système d'assainissement collectif partiel ou total. Il est à noter que trois communes ont déjà travaillé sur l'assainissement non collectif et ont réalisé au moins les Avants Projets Sommaires (ces communes ne rentrent pas de le cadre du diagnostic).

Le diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la CCEMS concerne environ 1 800 installations à diagnostiquer.

Cette étude devra également permettre d'apporter des éléments de réflexion aux élus de la CCEMS sur la pertinence de la mise en place d'opérations collectives de réhabilitation des installations sous maîtrise d'ouvrage publique.

La collectivité souhaite s'appuyer sur ces diagnostics pour proposer aux particuliers la prise en charge de l'entretien de leur installation par le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la collectivité, moyennant une redevance. Les usagers seront interrogés sur leur volonté de réhabiliter leurs systèmes.

La prestation demandée est principalement technique afin de définir les besoins de chaque installation.

L'étude diagnostic a été confiée à la société VEOLIA et la durée de la prestation est fixée à 24 mois.