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Aide au développement durable

Subvention aux particuliers

La communauté de communes Eure Madrie Seine a dans ses statuts à l'article 5-4 " Développement durable " : la mise en oeuvre de dispositifs d'aides aux particuliers, par subventions d'équipement, en matière d'installations d'équipements énergétiquement performants et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine solaire, conformes aux normes en vigueur.

Une aide serait donc accordée pour les installations suivantes :
500 € pour les chauffe-eau solaires individuels,
1 000 € les systèmes solaires combinés permettant la production d'eau chaude sanitaire ainsi que le chauffage du bâtiment,
- 15 aides (chauffe-eau solaires individuels, les systèmes solaires combinés permettant la production d'eau chaude sanitaire ainsi que le chauffage du bâtiment confondus) seraient accordées par an. Dans le cas où il y aurait plus de 15 dossiers dans l'année, les dossiers supplémentaires seraient traités en priorité l'année suivante.

- La demande de subvention devra être adressée à la CCEMS accompagnée des pièces suivantes :
Devis d'un installateur agréé QUALISOL,
RIB
Attestation sur l'honneur de non commencement des travaux

- La demande de règlement devra parvenir à la CCEMS dans un délai de un an à compter de l'accord de subvention et être accompagnée de la facture acquittée.


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