Subvention aux particuliers

La communauté de communes Eure Madrie Seine a dans ses statuts à l'article 5-4 « Développement durable » : La mise en oeuvre de dispositifs d'aides aux particuliers, par subventions d'équipement, en matière d'installations d'équipements énergétiquement performants et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine solaire, conformes aux normes en vigueur.

Une aide de 1 000 € TTC est accordée pour les installations suivantes :
- les chauffe-eau solaires individuels,
- les systèmes solaires combinés permettant la production d'eau chaude sanitaire ainsi que le chauffage du bâtiment,
- les panneaux photovoltaïques

15 aides seraient accordées par an. Dans le cas où il y aurait plus de 15 dossiers dans l'année, les dossiers supplémentaires seront traités en priorité l'année suivante.

La demande de subvention doit être adressée à la CCEMS accompagnée des pièces suivantes :
- Accord de principe de la Région,
- Devis d'un installateur agréé QUALISOL,
- RIB

La demande de règlement devra parvenir à la CCEMS dans un délai de un an à compter de l'accord de subvention et être accompagnée de la facture acquittée ainsi que de l'accord définitif de la Région.