Schéma directeur d'assainissement - 01/02/2010

Le zonage d'assainissement est un document qui délimite les secteurs ayant vocation à être desservis par un réseau d'assainissement collectif - le tout à l'égout, et ceux maintenus en assainissement non collectif. Les choix ont été opérés à l'échelle du territoire communautaire sur des critères techniques de faisabilité, de l'impact environnemental sur le milieu naturel et du coût des travaux.

Comme l'impose la réglementation, le projet de zonage établi lors de l'étude de schéma directeur d'assainissement doit être soumis à enquête publique.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine, cette enquête publique se déroulera du 01 mars 2010 au 31 mars 2010 inclus.

CommuneAdresse de la mairie Jour de permanence des commissaires

• AILLY 1, rue de l'église Vendredi 5 mars de 15h00 à 17h00

• AUBEVOYE Place du souvenir Français Samedi 06 mars de 10h00 à 12h00 et Samedi 20 mars de 10h00 à 12h00
  

• AUTHEUIL AUTHOUILLET 44, rue Yves Montand Vendredi 12 mars de 16h00 à 19h00 et Vendredi 26 mars de 16h00 à 19h00
  

• BERNIERES SUR SEINE 15, rue roseraie Jeudi 4 mars de 10h00 à 12h00

• CAILLY SUR EURE 14, bis rue de la mairie Mardi 16 mars de 16h00 à 19h00

• CHAMPENARD Place de la mairie Jeudi 4 mars de 17h00 à 19h00

• COURCELLES SUR SEINE Place de la mairie Jeudi 11 mars de 14h00 à 16h00

• ECARDENVILLE SUR EURE Route nationale Vendredi 19 mars de 16h00 à 19h00 et Mardi 30 mars de 16h00 à 19h00
  

• FONTAINE BELLENGER Place Etienne Lemeilleur Jeudi 25 mars de 15h00 à 17h00

• FONTAINE HEUDEBOURG Rue des écoles Vendredi 12 mars de 16h00 à 19h00 et Vendredi 26 mars de 16h00 à 19h00
  

• GAILLON Place du Général de Gaulle Lundi 08 mars de 14h30 à 17h30 et Vendredi 26 mars de 14h30 à 17h30
  

• HEUDREVILLE SUR EURE Place de la mairie Mardi 09 mars de 16h00 à 18h00

• LA CROIX ST LEUFROY 6, rue de Louviers Vendredi 05 mars de 16h00 à 19h00,Samedi 13 mars de 09h00 à 12h00 et Samedi 27 mars de 09h00 à 12h00
  

• ST AUBIN SUR GAILLON 1, rue des Motelles Vendredi 5 mars de 09h00 à 12h00 et Mercredi 17 mars de 14h30 à 17h30
  

• Ste BARBE SUR GAILLON Rue Louis Vernier Lundi 8 mars de 15h00 à 18h00 et Lundi 22 mars de 15h00 à 18h00
  

• ST ETIENNE SOUS BAILLEUL 2, place de la mairie Mercredi 10 mars de 16h00 à 19h00 et Mercredi 24 mars de 16h00 à 19h00
  

• ST JULIEN DE LA LIEGUE 23, Rue St Laurent Jeudi 4 mars de 17h00 à 19h00

• ST PIERRE DE BAILLEUL 5, place de la Grâce Mardi 09 mars de 16h00 à 19h00 et Mardi 16 mars de 16h00 à 19h00
  

• ST PIERRE LA GARENNE 98, Route Nationale Vendredi 12 mars de 15h00 à 18h00 et Vendredi 19 mars de 15h00 à 18h00
  

• TOSNY 12, rue Grand mont Samedi 06 mars de 10h00 à 12h00

• VENABLES Place de la libération Vendredi 19 mars de 17h00 à 19h00

• VIEUX VILLEZ 1, rue de l'église Lundi 8 mars de 17h00 à 19h00

• VILLERS SUR LE ROULE 13, rue Rosée Lundi 01 mars de 14h00 à 17h00 et Jeudi 18 mars de 14h00 à 17h00
  

• Communauté de Communes

Eure Madrie Seine Place du souvenir Français
27940 Aubevoye, Permanences les  Lundi 1 mars de 16h00 à 18h00; Lundi 15 mars de 16h00 à 18h00 et Mercredi 31 mars de 16h00 à 18h00

Télécharger l'arrêté