Schéma de cohérence territoriale - 18/01/2010

Par arrêté n° 2010-1120 du 14 janvier 2010, le Président de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

A cet effet la commission d'enquête chargée de conduire l'enquête publique est composée de Bernard Poquet Président, Gérard Goulay, Laurent Campion, Françoise Giardini, désignés par Madame le Président du Tribunal Administratif de Rouen en tant que commissaires enquêteurs.

L'enquête publique se déroulera du mardi 9 février 2010 au mardi 16 mars 2010 inclus dans les 23 Communes du territoire de la CCEMS, dans toutes les mairies aux jours et horaires habituels d'ouverture au public. Les membres de la commission d'enquête assureront des permanences dans les communes ci-après citées, aux jours et horaires suivants :

• TOSNY jeudi 04.03 de 16 à 19H00
• AUBEVOYE mardi 16.03 de 15 à 18H00
• ST PIERRE DE BAILLEUL jeudi 04.03 de 16 à 19H00
• GAILLON mardi 16.03 de 15 à 18H00 (clôture)
• AUTHEUIL AUTHOUILLET jeudi 04.03 de 16 à 19H00
• LA CROIX ST LEUFROY mardi 16.03 de 15 à 18H00

Les documents sont disponibles en téléchargement dans la rubrique URBANISME puis cliquez sur la rubrique désirée